Qu’est-ce qu’un terrain de loisir?
10 février 2021
Vous souhaitez acheter un terrain pour créer un potager ou pour profiter d’un bon livre et prendre un bain de soleil. Il existe de nombreux terrains de loisirs à vendre. Mais qu’est ce qu’est réellement un terrain de loisir?
Terrain de loisirs, un terrain non constructible
Un terrain de loisir, par définition, est un terrain dans lequel la construction de bâtiments est interdite par la loi. La possibilité de construire un terrain est déterminée en fonction de deux critères:
- un critère technique qui prend en compte la voie d’accès, les sanitaires et les raccordements d’eau et d’électricité,
- un critère juridique qui prend en compte la zone géographique avec le plan de la ville locale et le plan de zonage.
Le terrain de loisir n’est pas directement défini dans les textes légaux du code de l’urbanisme. Il est généralement une parcelle naturelle, clôturée ou non, à caractère agricole. Vous ne pouvez pas tout faire sur un terrain de loisir. Son usage sera réglementé par le plan d’urbanisme local.
Le plus souvent, il s’agit d’une zone agricole ou forestière où un véhicule de loisirs peut être stocké ou une zone touristique peut être créée. Ainsi, un séjour de repos ou de vacances y est possible au sens autorisé.
En d’autres termes, le propriétaire ou le locataire du véhicule de tourisme ne peut se garer temporairement ou définitivement au sol sans autorisation expresse.
Spécificités d’un terrain de loisirs
L’espace de loisirs est choisi en fonction de son emplacement, de ses équipements et, si vous souhaitez y travailler dans le jardin, de sa proximité avec le point d’eau.
Assurez-vous que le sol n’est pas contaminé par les étapes précédentes ainsi que par le bord du champ. Mais quand on veut y installer une caravane ou une petite structure légère, les choses se compliquent. En effet, les conditions dans lesquelles les caravanes, caravanes et maisons de loisirs légers peuvent être installées ou équipées sont définies par décret.
Le camping est exploité librement et sans influence des routes et voies publiques sous certaines conditions et avec l’accord de la personne utilisant le site, en tenant compte des objections du propriétaire. Par conséquent, la mise en place d’une simple tente n’est pas un problème a priori.
Sauf dérogation expresse, le mobil-home ne peut être installé de manière permanente ou régulière dans une zone de loisirs (maximum trois mois). Avant d’acheter la propriété, contactez le bureau d’urbanisme municipal.
Enfin, si une caravane est placée sur la parcelle pour une durée inférieure à trois mois, sans plan d’urbanisme local avec des restrictions spécifiques sur la parcelle, une tolérance s’applique. En outre, il est nécessaire d’établir des contacts avec les services de la mairie correspondante.